Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des Conditions

  • 1.1 En accédant à notre site web, à notre application ou à nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions.

  • 1.2 Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Responsabilités de l'Utilisateur

  • 2.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de votre tuteur légal pour utiliser nos services.

  • 2.2 Vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et complètes, et à veiller à ce qu'elles soient tenues à jour.

  • 2.3 Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'autrui.

3. Utilisation des Services

  • 3.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les services à tout moment et sans préavis.

  • 3.2 Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, ponctuels ou exempts d'erreurs.

4. Propriété Intellectuelle

  • 4.1 Nous détenons l'ensemble des contenus, des designs, des marques déposées et de toute autre propriété intellectuelle liée aux services.

  • 4.2 Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

  • 5.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des services.

  • 5.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes causées par un cas de force majeure ou par tout autre événement indépendant de notre volonté raisonnable.

6. Modifications des Conditions

  • 6.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et publierons la version mise à jour sur notre site web.

  • 6.2 Les conditions révisées entrent en vigueur dès leur publication, et votre utilisation continue des services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

  • 7.1 Les présentes conditions sont régies par les lois applicables localement.

  • 7.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut d'accord, les deux parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents.

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